80 millions de mètres carrés de terres récupérés
Le ministère de la Justice a révélé qu’au cours de la période comprise entre mai dernier et juin dernier, les tribunaux administratifs ont rendu …

Le ministère de la Justice a révélé qu’au cours de la période comprise entre mai dernier et juin dernier, les tribunaux administratifs ont rendu …
Le ministère de la Justice a révélé qu’au cours de la période comprise entre mai dernier et juin dernier, les tribunaux administratifs ont rendu 85 jugements liés à l’appropriation illégale de biens immobiliers publics avec la récupération d’une superficie totale de 6 040 hectares.
Et le ministère a expliqué dans un communiqué que « sur la base des poursuites intentées par le ministère des Finances, visant à annuler les contrats de concession en raison du manquement des bénéficiaires à leurs obligations contractuelles, les tribunaux administratifs ont prononcé, au cours des mois d’avril, mai et mi-juin de l’année en cours, 85 jugements ont statué sur la récupération d’une superficie totale estimée à 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8.034 hectares (plus de 80 millions de mètres carrés). A-H
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