Amendement de la loi régissant la profession de huissier de justice.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, A. Tabi a mis en exergue, jeudi à Alger, la détermination de son secteur à « accélérer l’exécution …
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, A. Tabi a mis en exergue, jeudi à Alger, la détermination de son secteur à « accélérer l’exécution …
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, A. Tabi a mis en exergue, jeudi à Alger, la détermination de son secteur à « accélérer l’exécution des décisions de justice », annonçant un projet d’amendement de la loi régissant la profession de huissier de justice qui sera prochainement présenté.
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