Conseil du gouvernement.
Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, A. Benabderrahmane, un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et …

Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, A. Benabderrahmane, un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et …
Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, A. Benabderrahmane, un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical et un autre sur la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail. Un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, prévoyant des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour tout agissement entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation, a été examiné.
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