La Cour d’Alger a organisé, dimanche, une journée d’étude sur « la protection des droits de la propriété intellectuelle sur internet », et ce parallèlement à l’installation du tribunal de commerce qui devrait notamment connaître de ces contentieux.

Présidant l’ouverture des travaux, la présidente de la chambre criminelle, Linda Haddad a affirmé que les tribunaux de commerce sont « une garantie et une protection pour les investisseurs sur leurs droits industriels et moraux », dans le contexte du développement technologique effréné qui fait du « cyberespace un lieu de violation de ces droits ».

Cette réalité imposée par le développement technologique « a nécessité la mise en place de mécanismes incitatifs et réglementaires représentés dans un arsenal de lois et des tribunaux spécialisés pour statuer dans ces contentieux », ce qui est à même, selon la même responsable, « d’attirer davantage d’investisseurs dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement et la couverture d’une justice spécialisée ».