Lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les députés ont émis des réserves par rapport à l’article 5 du projet de loi stipulant que le dénonciateur de faits de corruption doit dévoiler son identité, appelant à « lui assurer la protection » nécessaire.

Pour les intervenants, le projet de loi qui stipule que « la Haute autorité peut être saisie par une personne physique ou morale sur des informations, des données ou des preuves liées aux faits de corruption, à condition que la plainte ou la dénonciation soit écrite et signée de même qu’elle doit contenir assez d’éléments liés aux faits de corruption ainsi qu’à l’identité du dénonciateur », ne détaille pas avec précision la protection dont le dénonciateur de faits de corruption doit bénéficier.

Le texte de loi présenté plus tôt dans la journée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, stipule: la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est composée d’un président nommé par le Président de la République pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, tandis que les membres de la Haute autorité, au nombre de 12, sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

APS.