Durcissement des peines contre l’usage et le trafique de psychotropes.
Le projet de loi modifiant et complétant la loin° 04-18 du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et …

Le projet de loi modifiant et complétant la loin° 04-18 du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et …
Le projet de loi modifiant et complétant la loin° 04-18 du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de psychotropes prévoit de sévères dispositions pénales contre les coupables. Ce texte de loi a été présenté avant-hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement. Dans ce contexte, l’article 17 dudit projet stipule qu’ «une peine allant de 10 à 20 ans de prison et une amende de 5.000. 000 à 50. 000.000 dinars seront infligées à celui qui, d’une façon illicite, produit, commercialise, met en vente, stocke, distribue ou transporte des drogues ou des psychotropes». Un emprisonnement de 20 à 30 ans sera requis aussi contre tout fonctionnaire, qu’il soit praticien de la santé publique, pharmacien ou agent de soins dans les centres de désintoxication, qui a commis ce genre de crime. Le texte va plus loin en réservant «la peine capitale» à celui qui cultive des plantes desquelles on extrait des drogues sédatives et euphorisantes.
Source: L’Expression.
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