Dr Mourad GOUMIRI.

La fraude et l’évasion fiscale.

La fraude et l’évasion fiscale sont en train de prendre des volumes importants et même inquiétants dans la mesure où elles privent le budget de l’État de ressources considérables et accentuent son déficit. A qui la faute ? Aux textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur ? A l’administration centrale et aux services extérieurs du ministère des finances qui n’arrivent pas à se moderniser (Autels des finances, informatiques, formation recyclage et perfectionnement) ? A l’attitude réfractaire, des opérateurs économiques qui considèrent la fraude et l’évasion fiscale comme un « sport national » ? Au phénomène de la corruption qui gangrène toute la société ? Où peut-être tous ces éléments combinés ! Une chose est certaine, les pouvoirs publics n’arrivent pas à éradiquer le problème du moins diminuer de son importance et de son impact, du fait que seule la solution répressive est privilégiée. Or, il est connu et reconnu, que la solution répressive ne peut être envisagée qu’in fine et que des solutions alternatives sont toujours à privilégier. Un nettoyage, de fond en comble, de la législation étant la clé majeure de manière à simplifier les procédures, devrait réconcilier le contribuable et l’administration des impôts. L’adage « l’impôt tue l’impôt » devrait être envisagé, afin d’introduire plus d’égalité des contribuables face à l’impôt, ce qui se traduira, certes, par une baisse de la ressource fiscale mais, en contrepartie, diminue la fraude et l’évasion fiscale. Enfin, la modernisation des structures chargées de la collecte des impôts, la formation et la protection des fonctionnaires devrait permettre, à terme, une justice fiscale acceptable et acceptée par tous les contribuables. Réconcilier le contribuable avec l’impôt, est un œuvre réformatrice qui devrait être une priorité immédiate des pouvoirs publics.