Examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs à l’habitat et au tourisme

 Deux (02) projets de décrets exécutifs relatifs à l’habitat et au tourisme ont été examinés lors de la réunion du Gouvernement, présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral:

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 06 Janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ainsi que du Tourisme, de l’Artisanat et du Travail Familial.

En outre, trois (03) communications ont été présentées respectivement par les Ministres en charge de l’Industrie, de l’Intérieur ainsi que les Ressources en Eau.

1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville relative au projet de Décret exécutif instituant le périmètre de protection de Djamâa El Djazaïr.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en place des outils juridiques en vue d’assurer une protection de Djamaâ El Djazaïr, à l’instar de l’enregistrement, auprès de l’office national des droits d’auteur et droits voisins, du plan architectural ainsi que des ornements et autres pièces artistiques, tels que les tapis, les lustres et les tableaux.

Le projet de décret exécutif prévoit, notamment, la mise en place des dispositions spécifiques à la protection du périmètre du complexe de Djamaâ El-Djazaïr ainsi que celles relatives à la sécurité interne des infrastructures.

2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre du Tourisme, de l’Artisanat et du Travail Familial fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.

Il a été rappelé à cette occasion, que ce texte a pour objet de fixer la Nouvelle Nomenclature Algérienne des Activités Artisanales et des Métiers, normalisée aux standards internationaux et nationaux, en application des dispositions de l’Article 7 de la L’Ordonnance 96-01 du 10 janvier 1996, fixant les règles régissant l’Artisanat et les Métiers.

A ce titre, ce nouveau texte offre, d’une part, à l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine de l’Artisanat et des Métiers, un outil technique de référence fondamental (la Nomenclature Algérienne des Activités Artisanales et des Métiers) et, d’autre part, un cadre réglementaire renforcé pour les professionnels dans l’exercice de leur « Art » et la préservation de son authenticité.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Industrie sur les nouveaux dispositifs de promotion de l’investissement productif et de la gestion du foncier industriel.

Industrie: les nouveaux dispositifs sur l’investissement et le foncier examinés

Dans le prolongement des orientations de Monsieur le Président de la République données au Gouvernement pour l’examen de questions relatives à la relance de l’économie nationale, le Ministre de l’Industrie a présenté une Communication portant sur les nouveaux dispositifs régissant le foncier industriel et la promotion de l’investissement pour la facilitation de l’acte d’investir et l’encouragement de l’investissement productif.

Cette communication a porté également sur la redynamisation des programmes publics et l’amélioration de la gestion des zones industrielles et des zones d’activités susceptibles de garantir leur rentabilité économique, tout en améliorant les ressources publiques, matérielles et financières.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire sur un projet de marché de gré à gré simple engagé au profit des collectivités locales avec une entreprise publique dans le cadre de la réalisation d’un réseau de distribution du gaz naturel pour le raccordement des agglomérations secondaires et des mechtas.

5- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Ressources en Eau sur un projet de marché de gré à gré simple entre l’Office National de l’irrigation et de drainage (ONID) et une entreprise publique, engagé dans le cadre de la réhabilitation hydro-agricole du périmètre de Habra lot 1, au niveau de la Wilaya de Mascara.

Le gouvernement examine un projet de réhabilitation hydro-agricole d’un périmètre à Mascara

La réhabilitation du périmètre de Habra s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Monsieur le Président de la République visant à étendre les superficies irriguées pour le développement de l’agriculture en vue d’assurer une sécurité alimentaire et diversifier notre économie.

La réalisation du lot 1 permettra la mise en service et l’exploitation des investissements déjà réalisés dans les Lots 2 et 3 pour l’équipement des 9.971 Ha.

A l’issue de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a réaffirmé les priorités du Gouvernement portant sur la concrétisation d’un certains nombre d’objectifs, à savoir :

– la lutte sans relâche contre la bureaucratie notamment dans les domaines de l’économie et de l’investissement

– l’encouragement des initiatives et le développement de l’entreprenariat

– l’adoption d’un calendrier précis pour l’achèvement de l’opération d’actualisation et d’enrichissement des textes

– La lutte contre le gaspillage par la refonte de l’organisation institutionnelle et la rationalisation des dépenses publiques.

Le Premier Ministre a également rappelé les orientations données par Monsieur le Président de la République lors du dernier Conseil des Ministres à l’occasion de l’évaluation des actions des différents secteurs, en insistant particulièrement sur les aspects suivants :

– l’accélération de la mise en œuvre des mesures destinées à l’amélioration des conditions de vie des citoyens au niveau des zones d’ombre

– la densification des efforts pour la réforme du système financier et bancaire

– le parachèvement des opérations de numérisation du secteur douanier et la lutte contre la surfacturation

– la consécration d’une plus grande transparence dans les différentes activités, les procédures et les transactions économiques au moyen du développement de la numérisation et la consolidation du système national de statistiques.
Rafik