Faux et usage de faux: le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre …
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre …
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN).
M. Tabi a indiqué devant les membres de la commission, que ce projet visait à mettre fin à « ce phénomène qui s’est transformé en comportement social dangereux, au détriment de la majorité des Algériens honnêtes ».
APS.
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