Il s’agit du décret n 22-134 signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 28 mars 2022, portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.

Cette convention constitue un traité international juridiquement contraignant sur le mercure, dont le principal objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure.

Ainsi, cette convention réglemente la gestion du mercure et prévoit des dispositions pour réduire son utilisation à l’échelle mondiale en respect des obligations contenues dans ce traité notamment en ce qui concerne l’approvisionnement, le commerce, les processus de fabrication, l’extraction minière, les émissions atmosphériques, les rejets dans le sol et l’eau, le stockage temporaire et les déchets.

Les parties signataires de cette convention s’engagent à prendre des mesures pour limiter l’utilisation de mercure ou de composés du mercure notamment au niveau des mines et des grandes installations industrielles telles que les centrales au charbon, les chauffe-eaux industriels, les incinérateurs de déchets et les cimenteries.

Les pays signataires sont tenus également de recenser les installations situées sur leurs territoires qui utilisent du mercure ou des composés du mercure dans des procédés et de les soumettre au Secrétariat chargé de la mise en œuvre de cette convention, tout en fournissant des informations sur le nombre et le type de ces installations ainsi que sur leur consommation estimative annuelle de mercure ou de composés du mercure.

Cette convention comprend, par ailleurs, une assistance financière, technique et technologique ainsi au profit des pays en développement et les pays à économie en transition en vue de renforcer leurs capacités aux fins de la gestion du mercure et de respecter leurs obligations.

APS.