Le ministère de l’Intérieur publie une déclaration sur les véhicules mis en fourrière importés par des étrangers
Le ministère de l’Intérieur publie une déclaration concernant les véhicules mis en fourrière importés par des étrangers Avec la possibilité pour les citoyens ayant acquis …
Le ministère de l’Intérieur publie une déclaration concernant les véhicules mis en fourrière importés par des étrangers
Avec la possibilité pour les citoyens ayant acquis ces véhicules actuellement saisis de les récupérer temporairement et de les utiliser jusqu’à ce que leur statut juridique soit définitivement réglé.
Pour que les propriétaires de véhicules soient invités à se rapprocher des douanes et des autorités judiciaires locales pour engager les procédures de récupération de leurs véhicules
Le ministère de l’Intérieur a également déclaré que les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans la falsification des fichiers de véhicules restent en vigueur. A-H