Le projet de la nouvelle loi sur l’investissement a été examiné par le gouvernement ce mercredi.
Hier mercredi le gouvernement a procédé à l’examinassions d’un projet de texte législatif relatif à des secteurs de l’investissement, du Commerce et de la Promotion …
Hier mercredi le gouvernement a procédé à l’examinassions d’un projet de texte législatif relatif à des secteurs de l’investissement, du Commerce et de la Promotion des Exportations, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.
« Ce projet de texte vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir », précise la même source.
Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel.
Ce projet de texte a pour objet « la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel », a-t-on expliqué.
La création de la nouvelle agence vise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement, selon le communiqué.
Lamri Ibtissem.