Modifiant et complétant le décret exécutif n14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type, ce décret signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, vient modifier la composante de l’assemblée générale de la fédération sportive nationale.

A cet égard, l’AG est composée des anciens athlètes médaillés lors des jeux olympiques ou paralympiques ou championnats du monde, selon leurs disciplines, un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élu par ses pairs, dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes, un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines sportives non-olympiques reconnues par le comité international olympique, élu par ses pairs dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes.

Elle est également composée des présidents élus ou des représentants dûment mandatés, des ligues sportives de wilayas légalement constituées, régulièrement affiliées à la fédération et justifiant d’une activité effective et permanente, telle que définie par le statut de chaque fédération, des présidents élus ou des représentants, élus dûment mandatés, des clubs sportifs légalement constitués, affiliés à la fédération et classés dans les dix à vingt premières places du championnat ou tout autre système de compétitions nationale pour les fédérations gérant des sports individuels.

L’AG est composée des présidents élus ou des représentants élus, dûment mandatés, des clubs sportifs légalement constitués des divisions nationales affiliées à la fédération pour les fédérations gérant des sports collectifs, premier niveau, hommes et femmes, le président ou son représentant, dûment mandaté, de l’association nationale des entraîneurs, le président ou son représentant, dûment mandaté, de l’association nationale des arbitres et des juges, un représentant des enseignants universitaires chercheurs dans une discipline sportive, élu par ses pairs justifiant de compétences et qualifications en méthodologie d’entraînement sportif et/ou d’une activité effective et permanente au niveau des ligues sportives de wilaya ou clubs sportifs, telle que définie par le statut de chaque fédération.

Sont également membres de l’AG, le président de la fédération en exercice, les membres élus du bureau fédéral en exercice, le secrétaire général, le trésorier, le directeur technique national, les présidents ou les représentants élus, dûment mandatés, des ligues sportives nationales et régionales légalement constituées, et régulièrement affiliées à la fédération justifiant d’une activité effective et permanente, telle que définie par le statut de chaque fédération, les représentants algériens en exercice régulièrement mandatés et élus au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales.

Les entraîneurs des équipes nationales élus par leurs pairs, dans la limite d’un (1) entraîneur pour dix (10) entraîneurs, les représentants des athlètes des équipes nationales séniors, élus par leurs pairs dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes, les représentantes des athlètes féminines des équipes nationales séniors, élues par leurs pairs dans la limite d’une (1) athlète pour dix (10) athlètes, le représentant du sport militaire, constitueront également l’AG.

Participent aux travaux de l’assemblée générale avec voix consultative, les responsables des services administratifs et techniques permanents prévus dans les statuts et le responsable du contrôle médico-sportif.

Lors de l’examen et du vote sur les bilans moral et financier de la fédération, le président de la fédération en exercice et les membres élus du bureau fédéral en exercice participent aux travaux de l’assemblée générale, avec voix consultative. Lors de l’assemblée générale élective de fin de mandat, le président et les membres du bureau fédéral sortant, sont éligibles et électeurs tout comme les anciens présidents de la fédération.

Chaque représentant élu doit avoir effectivement exercé, au moins, une (1) année au sein du club sportif ou de la ligue respective, selon le cas et/ou avoir réalisé un projet de recherche scientifique dans le domaine de l’entraînement sportif, pour les enseignants universitaires chercheurs.

Par ailleurs, en cas de vacance du poste de président de la fédération nationale sportive élu au scrutin de liste, à cause d’une démission, suspension ou force majeure, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un nouveau président de la fédération nationale sportive est élu ainsi que les membres du bureau fédéral.

Dans ce cas, le secrétaire général doit convoquer l’assemblée générale en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance pour l’un des motifs susvisés, afin d’élire les commissions chargées de préparer les élections parmi les membres de l’assemblée générale, en vue d’élire un nouveau président et de nouveaux membres du bureau fédéral, pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports.

Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, six (6) mois, au plus tard, à compter de sa publication au Journal officiel.

APS.