Les syndicats autorisés à se constituer en coalitions conformément à la loi 90-14 sur l’exercice syndical.
Le texte portant l’amendement de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été publié au Journal officiel (n°30). L’article 04 de …
Le texte portant l’amendement de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été publié au Journal officiel (n°30). L’article 04 de la loi est amendé de sorte à autoriser les coalitions et les confédérations à se créer. «Les organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs, constituées légalement, peuvent se constituer en fédérations, unions ou confédérations, quels que soient la profession, la branche ou le secteur d’activité auxquels elles appartiennent.
Réveil D’Algérie.