Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l’encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, des peines allant entre 8 et 12 ans de prison ferme ayant été prononcées à l’encontre 10 prévenus, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice.

Les autorités judiciaires à travers le pays « ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l’encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d’entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d’autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée ».

S’agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, « des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d’un (1) million à dix (10) millions de DA ».

Dans ce contexte, « le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de dix (10)millions de dinars à l’encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B) ».

« Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de DA à l’encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de dinars à l’encontre du dénommé (B.A.S).

Pour avoir commis les mêmes faits, « le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende d’un (1) million Da à l’encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B) », ajoute la même source.

Par ailleurs, « le tribunal d’Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l’encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d’un (1) million Da à l’encontre de l’accusé (B.S) ».

S’agissant « des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d’une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d’instruction, où 30 d’entre eux ont été placés en détention provisoire ».

Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que « les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l’opinion publique sera informée de l’issue des procès en temps voulu ».

La tutelle a également rappelé que « la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national ».

Mots clés :  Spéculation  Justice  SECONDAIRE_ALGERIE

Spéculation: des peines entre 8 et 12 ans de prison ferme à l’encontre de 10 accusés

Publié le : jeudi, 13 octobre 2022 21:11      Catégorie : Algérie     Lu : 56 foi (s)    Partagez

Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l’encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, des peines allant entre 8 et 12 ans de prison ferme ayant été prononcées à l’encontre 10 prévenus, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice.

Les autorités judiciaires à travers le pays « ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l’encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d’entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d’autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité trans-nationale organisée ».

S’agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, « des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d’un (1) million à dix (10) millions de DA ».

Dans ce contexte, « le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de dix (10)millions de dinars à l’encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B) ».

« Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de DA à l’encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de dinars à l’encontre du dénommé (B.A.S).

Pour avoir commis les mêmes faits, « le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende d’un (1) million Da à l’encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B) », ajoute la même source.

Par ailleurs, « le tribunal d’Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l’encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d’un (1) million Da à l’encontre de l’accusé (B.S) ».

S’agissant « des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d’une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d’instruction, où 30 d’entre eux ont été placés en détention provisoire ».

Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que « les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l’opinion publique sera informée de l’issue des procès en temps voulu ».

La tutelle a également rappelé que « la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national ».