Le gouvernement a décidé de suspendre toutes les opérations de règlement bancaire liées à l’importation de marchandises destinées à la revente, en application des résultats de la réunion ministérielle conjointe tenue le 27 juillet dernier.

Dans sa correspondance émise le 24 août, adressée aux directeurs régionaux des douanes et à leurs homologues centraux, ainsi qu’au directeur du Centre national de la signalisation et du système d’information douanier, la Direction générale des douanes a confirmé que le ministre des Finances a noté que cette procédure s’applique aux importateurs titulaires d’un certificat d’engagement en cours de validité et disposant d’extraits de registres commerciaux. Pas encore soumis à modification en vertu du décret exécutif 94-21 du 9 mars 2021, qui a modifié et complété le décret exécutif n° 5-458 du 30 novembre 2005 précisant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Dans l’instruction transmise à la Direction générale des douanes, le ministre des Finances a précisé que cette décision oblige les importateurs actifs dans le secteur à se mettre en conformité avant la date du 31 octobre prochain, sans attendre l’échéance fixée au 31 décembre 2021.

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