Certaines restrictions décidées par l’Algérie sur les importations n’ont visiblement pas été du gout des autorités européennes. En effet, la Commission européenne s’est fendue d’une déclaration pour le moins ferme à ce sujet. Elle y aborde les relations commerciales entre l’UE et l’Algérie et les investissements européens dans notre pays.

Dans une déclaration rendue publique, l’UE indique avoir lancé une procédure de règlement des différends avec l’Algérie. Elle précise avoir demandé des consultations avec les autorités algériennes “pour remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et investissements de l’UE”. Dans cette déclaration, l’UE considère qu’en imposant ces mesures commerciales restrictives depuis 2021, “l’Algérie ne respecte pas ses engagements de libéralisation des échanges au titre de l’accord d’association UE-Algérie”.

L’objectif de l’UE, ajoute la déclaration, est d’engager un dialogue constructif avec l’Algérie. L’objectif est de supprimer les restrictions sur plusieurs secteurs du marché, allant des produits agricoles aux véhicules automobiles”. Il s’agit notamment, selon la même source, d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafond de propriété étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie.

L’UE dit chercher « une solution mutuellement satisfaisante »

Pour expliquer sa démarche, l’UE rappelle que “des efforts infructueux” ont été faits pour “résoudre le problème à l’amiable”. L’UE assure qu’elle vise à trouver “une solution mutuellement satisfaisante” lors des consultations sur le règlement des différends. Mais si aucune solution n’intervient, l’UE indique qu’en vertu de l’accord d’association, elle demandera la création d’un groupe spécial d’arbitrage. 

L’UE et l’Algérie ont signé un accord d’association en 2002, entré en vigueur en 2005. Il définit un cadre pour la coopération UE-Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce. Il libéralise le commerce des marchandises des deux côtés. L’UE est le principal partenaire commercial de l’Algérie et représente la majorité du commerce international de l’Algérie (environ 50,6 % en 2023).

Cependant, ces dernières années, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie a régulièrement diminué. Elles sont passées de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023. Le renvoi du différend au Conseil d’association UE-Algérie pour consultations est la première étape d’une procédure formelle de règlement des différends dans le cadre de l’accord d’association UE-Algérie. Tous les accords commerciaux de l’UE comprennent un mécanisme de règlement des différends.