Mouvement dans le corps de la magistrature selon le CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a siégé, hier lundi 22 août dans sa composante disciplinaire. Durant cette séance, une vingtaine de magistrats devraient …
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a siégé, hier lundi 22 août dans sa composante disciplinaire. Durant cette séance, une vingtaine de magistrats devraient …
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a siégé, hier lundi 22 août dans sa composante disciplinaire. Durant cette séance, une vingtaine de magistrats devraient comparaître devant le CSM, siégeant en matière disciplinaire. Ces derniers encourent le risque d’être révoqués du corps de la magistrature. Le CSM auquel ont été accordée s toutes les prérogatives de la gestion des affaires des magistrats, ne s’est pas réuni depuis son installation.
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